Le 26 juin 2024, à l’instar des autres États parties à la Convention contre la Torture (CCT), le Burkina Faso a commémoré la Journée internationale des Nations Unies pour le soutien des victimes de la torture (JISVT). La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH), en collaboration avec le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) et le Ministère de la Justice, des Droits Humains, chargé des Relations avec les Institutions (MJDHRI), a organisé du 24 au 28 juin 2024 à Bobo-Dioulasso une série de conférences publiques et un panel de commémoration au profit de divers acteurs intervenant dans la prévention et la lutte contre la torture.

Activités de Conférences et Objectifs
Les conférences publiques et le panel de commémoration ont réuni divers acteurs impliqués dans la prévention et la lutte contre la torture. Les discussions se sont centrées sur les défis de la prévention de la torture dans un contexte de crises sécuritaires et d’efforts de lutte contre le terrorisme. L’objectif était de sensibiliser et de mobiliser les acteurs à contribuer à la prévention et à la lutte contre les actes de torture et les pratiques assimilées.

Les activités ont culminé avec le Panel de commémoration de la JISVT, présidé par Madame Gontata Alida Henriette DA. Elle était accompagnée par le Représentant du Bureau HCDH à Bobo-Dioulasso, Monsieur Mawulikplimi KENON, et le Conseiller Technique représentant le Gouverneur des Hauts-Bassins, Monsieur Boubié IDO. Dans son discours d’ouverture, la Présidente de la CNDH a souligné la nécessité pour son institution, qui fait office de Mécanisme National de Prévention de la Torture du Burkina Faso, de marquer cette journée par des activités de renforcement des capacités à travers des formations au profit de cibles diverses. Le panel a réuni environ une centaine de participants issus de la société civile et de la chaîne pénale.

Conférences Publiques et Participation Diversifiée
Les conférences publiques ont eu lieu dans divers endroits, notamment au campus de l’Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO), au camp de Gendarmerie, à l’École Nationale des Eaux et Forêts (ENEF), et à l’École Nationale de Santé Publique de Bobo-Dioulasso. Des centaines de participants issus de la chaîne pénale, du monde universitaire, du personnel médical et des agents de la fonction publique ont assisté aux conférences. Pour joindre la théorie et la pratique, des intervenants de profils variés, dont des Conseillers en droits humains, un Commissaire de la CNDH et un magistrat du Tribunal de Grande Instance de Bobo-Dioulasso, ont échangé avec les participants sur des thématiques liées à la prévention de la torture dans un contexte de crise sécuritaire.

Modules Clés et Discussions
Le premier module a porté sur la présentation de la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et son protocole facultatif. L’intervenant a visé à outiller les participants sur la notion de torture, l’historique de la CCT, les éléments constitutifs de la torture et les obligations des États parties.

Présentation de la CCT et Son Protocole Facultatif
Selon Olivier KABRE, Délégué régional de la CNDH dans les Hauts-Bassins, la CCT a été adoptée le 10 décembre 1984 et est entrée en vigueur le 26 juin 1987, date retenue par l’Assemblée Générale de l’ONU pour commémorer la JISVT chaque année. La Convention regroupe à ce jour 173 États parties, chargés entre autres de créer un cadre législatif et institutionnel pour prévenir, réprimer et réparer les préjudices causés par la torture, et de former le personnel civil ou militaire chargé de l’application des lois, le personnel médical et les agents de la fonction publique.

Les discussions ont également abordé les différentes formes de torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que les mécanismes de prévention et de protection mis en place par les États parties pour respecter leurs obligations internationales.

Cadre Juridique National et Régional de Protection contre la Torture
« Les nouvelles attributions de la CNDH, une institution autonome dotée de l’autonomie financière et les nouveaux cadres créés participent à la prévention et à la dénonciation des actes de torture », a expliqué Monsieur Samivo Jean Noël BONZI, Substitut du Procureur du Faso, près le Tribunal de grande instance de Bobo-Dioulasso, dans sa communication relative au cadre juridique régional et national de protection contre la torture. Selon lui, le Burkina Faso dispose d’un arsenal juridique et institutionnel approprié pour lutter contre la torture. La criminalisation de la torture par le code pénal, le code de procédure pénal ainsi que l’opérationnalisation du Mécanisme National de Prévention de la Torture (MNP) sont autant d’actes concrets.

Mise en Œuvre et Réalisations du MNP
Officiellement lancé le 4 juillet 2023, le MNP du Burkina Faso est porté par la Commission Nationale des Droits Humains. « Le MNP n’est pas un organisme d’enquête ; il cherche à identifier les schémas et à détecter les risques systématiques de torture, plutôt que d’enquêter et de statuer sur les plaintes concernant la torture ou les mauvais traitements », a précisé Madame Armata SENI/LENGANI, Commissaire à la CNDH, dans sa présentation sur le Mécanisme National de Prévention de la Torture. Depuis sa mise en place, le Mécanisme compte à son actif plusieurs missions de visite de lieux de privation de liberté, la tenue d’un atelier de partage d’expérience et de bonnes pratiques, ainsi que la réalisation d’une cartographie partielle des lieux de privation de liberté.

Activités et Missions du MNP
Les missions de visite de lieux de privation de liberté ont permis de recueillir des données essentielles sur les conditions de détention et de mettre en lumière les besoins en matière de formation et de renforcement des capacités pour les personnels en charge de la sécurité et des détenus. Les ateliers de partage d’expérience ont favorisé l’échange de bonnes pratiques entre les différents acteurs impliqués dans la prévention de la torture, renforçant ainsi la collaboration et la coordination des efforts.

La cartographie des lieux de privation de liberté, bien que partielle, a constitué une étape importante pour mieux comprendre la répartition et le fonctionnement de ces lieux à travers le pays. Elle a permis de cibler les interventions et de prioriser les actions à mener pour améliorer les conditions de détention et prévenir les actes de torture.

Retour des Participants et Activités Supplémentaires
La plupart des participants ont affirmé avoir beaucoup appris sur les éléments constitutifs de l’acte de torture, les textes relatifs à la prévention de la torture ainsi que les institutions nationales et internationales de lutte contre la torture. En plus des conférences publiques et du panel de commémoration, la CNDH et ses partenaires ont effectué une visite à la Maison d’arrêt et de correction de Bobo-Dioulasso (MACB) le jeudi 27 juin 2024.

Visite de la Maison d’Arrêt et de Correction de Bobo-Dioulasso
Cette visite a permis aux participants de constater les conditions de détention et d’engager des discussions avec les responsables de l’établissement sur les défis et les opportunités d’amélioration. Les échanges ont porté sur les besoins en formation, les infrastructures et les mécanismes de surveillance pour prévenir les actes de torture et les mauvais traitements. La visite a également été l’occasion de sensibiliser les détenus et le personnel de la prison sur leurs droits et les normes internationales en matière de traitement des personnes privées de liberté.

La commémoration de la Journée Internationale des Nations Unies pour le soutien des victimes de la torture a mis en lumière les efforts continus et l’engagement du Burkina Faso pour prévenir et combattre la torture. À travers des conférences publiques, un panel de commémoration et des activités collaboratives avec divers acteurs, la CNDH et ses partenaires ont souligné l’importance du renforcement des capacités, de la sensibilisation et de l’établissement de cadres juridiques et institutionnels robustes pour protéger les droits humains et prévenir la torture. Les événements de cette année ont servi de rappel du rôle crucial que jouent les mécanismes nationaux et internationaux dans la protection des individus contre la torture et le soutien des victimes dans leur quête de justice et de réhabilitation.

Service communication-CNDH