Organigramme

QUI COMPOSE LA CNDH ?

Aux termes de l’article 9 de la loi portant création de la CNDH, la Commission est composée de onze (11) membres appelés Commissaires.

Il s’agit de:

  • Deux représentants élus au sein des associations et organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des droits humains;
  • Un représentant élu des centrales syndicales ;
  • Un représentant élu des associations de jeunesse ;
  • Un représentant élu des associations féminines ;
  • Un représentant élu ou désigné de l’ordre des médecins ;
  • Un représentant élu ou désigné de l’ordre des avocats ;
  • Un représentant élu des associations de personnes vivant avec un handicap ;
  • Un représentant des associations des médias ;
  • Deux universitaires dont un représentant des enseignants chercheurs en droit et un représentant des enseignants chercheurs en sociologie élus ou désignés par leurs pairs.

Les Commissaires sont permanents et siègent à temps plein.
Les Commissaires sont nommés par décret pris en conseil des ministres pour un mandat de quatre (04) ans renouvelable une fois. Une fois nommés,
les Commissaires siègent à titre individuel et personnel et non au titre de leurs structures d’origine.

Les Commissaires sont élus ou désignés par les structures visés à l’article 9 selon les modalités fixées par le comité de sélection.
Les désignations ou les élections se déroulent sous la supervision de ce comité de sélection composé de cinq (05) membres dont :

  • Un magistrat représentant de la Cour de cassation ;
  • Un représentant du Médiateur du Faso ;
  • Un représentant des Organisations de défense des droits humains ;
  • Un représentant de l’Assemblé nationale ;
  • Un représentant des autorités religieuses et coutumières.

La désignation des membres du comité de sélection doit respecter les critères de compétences, de probité, de bonne moralité, d’impartialité,
d’intégrité et d’esprit d’indépendance, ainsi que de jouissance de droits civiques et politiques.

Le comité de sélection est mis en place par arrêté du ministre en charge des droits humains. Il est présidé par le représentant de la Cours de
cassation.

COMMENT EST ORGANISE LA CNDH ?

La Commission a pour organes, l’Assemblée plénière, le Bureau et les sous-commissions permanentes.

L’Assemblée plénière est constituée de l’ensemble des Commissaires. Elle est l’organe décisionnel et d’orientation de la Commission et se réunit en session ordinaire ou extraordinaire sur convocation du Président ou à la demande d’un tiers des Commissions.

Le Bureau est composé d’un Président, d’un Vice-Président, d’un rapporteur général et d’un rapporteur adjoint. Le Président, le Vice-président et les rapporteurs sont élus par les Commissaires.

 

Les membres du bureau actuel sont :

  • Président : Monsieur Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO
  • Vice-présidente : Madame Gonta Alida Henriette DA
  • Rapporteur général : Madame Pegdewinde Antoinette
    SAVADOGO/POUYA
  • Rapporteur adjoint : Monsieur Touwendinda ZONGO

Les sous-commissions permanentes : Il existe actuellement trois sous-commissions qui sont :

  • La sous-commission permanente chargée des droits civils et politiques ;
  • La sous-commission permanente chargée des droits économiques, sociaux et culturels ;
  • La sous-commission permanente chargée des droits humains et développement.

Des sous-commissions ad-hoc peuvent être mises en place pour l’examen de questions spécifiques.