La Commission nationale des Droits humains (CNDH), réunie en Assemblée Plénière extraordinaire le jeudi 13 juin 2024 a passé en revue diverses questions d’intérêt national relevant de ses domaines de compétences et délivre par la présente déclaration ses avis, recommandations et propositions concernant toutes questions relatives à la promotion et à la protection des droits humains.

La Commission manifeste sa préoccupation et sa désolation face à la poursuite des attaques qui continuent d’occasionner de nombreuses pertes en vies humaines des populations civiles, des membres des Forces de défense et de sécurité (FDS) et des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) et lance un appel aux groupes terroristes à déposer les armes.

La Commission salue les efforts du gouvernement dans la reconquête du territoire et les sacrifices consentis par les FDS ainsi que les VDP. Elle félicite le gouvernement pour les actions conjuguées qui ont permis le retour de personnes déplacées internes dans leurs localités.

La CNDH constate que la Charte révisée lors des Assises tenues le 25 mai 2024, maintient les dispositions pertinentes de la Charte d’octobre 2022 relatives à la promotion et à la protection des droits humains. Ainsi en est-il de l’article 1^er de la Charte révisée mettant en exergue « le respect des droits humains, de l’équité, du genre » comme principe et valeur de la conduite de la Transition.

Elle tient à encourager et exhorter les acteurs nationaux pour cet engagement solennel à « consolider l’Etat de droit » tel que proclamé par l’article 2 nouveau de la Charte de la Transition.  Cependant, la Commission reste inquiète face à la montée croissante du discours haineux lors des manifestations publiques et sur les réseaux sociaux. Elle est particulièrement préoccupée par les cas d’arrestations et d’enlèvements de citoyens par des hommes non identifiés et en dehors de toute procédure adéquate ainsi que des détentions ne remplissant pas les obligations requises. La Commission déplore également les cas de non-exécution de décisions de justice.

Sur le plan socioéconomique, la Commission observe la multiplicité des taxes et des velléités de remise en cause des droits acquis de certains travailleurs ce qui conduit à la réduction de leur pouvoir d’achat. Aussi, la Commission constate l’accroissement de la dette intérieure qui ralentit l’activité économique.

Au regard de tout ce qui précède la Commission invite :

• le Président du Faso, garant de l’Indépendance de la justice, à user de toutes ses prérogatives pour faire respecter la Charte de la Transition et la Constitution en matière des droits humains ;

• le Gouvernement :
  • à exécuter toutes les décisions de justice et à faire sanctionner toutes les personnes qui entravent l’exécution desdites décisions ;
  • à prendre des mesures idoines pour prévenir le discours de haine et d’incitation à la violence ;
  • à renforcer la sécurité des populations réinstallées ;
  • à poursuivre l’encadrement des FDS et des VDP en vue du respect des droits humains dans la lutte contre le terrorisme et la protection des populations civiles dans les zones encore sous influence de groupes terroristes ;
  • à poursuivre la prise en charge des personnes déplacées internes et le ravitaillement des populations dans les zones sous blocus ;
  • à prendre des mesures pour faire cesser les cas d’enlèvements, d’arrestations arbitraires, de détention illégale et de disparitions forcées, conformément aux prescriptions de la Charte de la Transition et de la Constitution;
  • à prendre les mesures nécessaires en son pouvoir pour l’apurement de la dette intérieure.

• la Justice à rechercher, poursuivre et sanctionner, conformément à la législation en vigueur, les auteurs de discours haineux, d’incitation à la violence et d’atteinte à la vie.

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Fait à Ouagadougou, le  18 juin 2024

Pour la Commission,

la Présidente

Gonta Alida Henriette DA