La Présidente de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Madame Gonta Alida Henriette DA a reçu le vendredi 14 juillet 2023, une délégation conjointe des bureaux pays du PNUD et du HCDH. Conduite par Monsieur Daouda BALE, Conseiller national en droits humains à PNUD-Burkina, la visite de cette délégation avait pour objectif de présenter les deux consultants recrutés par le PNUD pour accompagner la CNDH dans le processus de son  évaluation au fin de son accréditation au statut A des INDH.

À l’issu du processus de recrutement lancé par le PNUD- Burkina-Faso, c’est le Consultant indépendant de nationalité burundaise, Frère Emanuel NTAKARUMANA et le Dr André DEMBELE, Consultant national qui ont été retenus comme consultants chargés de l’évaluation de la CNDH.

Frère Emanuel, pour avoir plusieurs fois accompagné avec succès des INDH dans ce processus, a été retenu comme consultant principal. A l’image de l’INDH du Burundi dont le début du processus d’accréditation, est selon lui intervenu, alors que le pays était en guerre, il a la maitrise du contexte dans lequel il devra travailler au Burkina Faso.

Quant à Monsieur André DEMBELE, il connait la CNDH du Burkina pour avoir été pendant longtemps un cadre au ministère chargé des droits humains et pour avoir conduit l’élaboration du plan stratégique 2018-2021 de la CNDH.

La Présidente de la CNDH, s’est réjoui d’avoir outre les consultants, l’accompagnement de ses partenaires le HCDH et le PNUD. « Nous cherchons à nous améliorer, n’hésitez pas à être francs et sincère avec nous », a-t-elle dit aux consultants. Elle a par ailleurs précisé qu’un comité interne sera mis en place pour faciliter leurs interactions avec la CNDH.

Les consultants ont quant eux émis le vœu de travailler avec les commissaires et le personnel dans la confiance et la simplicité  pour une CNDH plus forte.

Le statut A est le statut le plus élevé des Institutions nationales des droits de l’homme. Il consacre sa conformité aux standards internationaux en matière de promotion et de protection des droits humains.

Ces normes internationales sont appelées Principes de Paris et sont une résolution des Nations Unies qui régit le statut et le fonctionnement des INDHs selon des critères définis. Cette conformité de l’Institution se doit être en droits et en pratiques aux principes de Paris.

Quelques avantages du Statut A pour une institution des droits humains:

• une reconnaissance internationale, une fierté nationale;
• elle est prise en compte de tous les réseaux d’INDH régionale, sous régionale, internationale (AFCNDH, RINADH, GANHRI, …);
• l’institution participe avec voix délibérative aux seins de ces structures;
• l’institution siège au conseil des droits humains.

Le statut n’est cependant pas acquis définitivement. Une institution ayant le Statut A peut la perdre à sa prochaine évaluation.

Les normes internationales : les Principes de Paris.

En 1992, la Commission des Droits de l’Homme de l’ONU a approuvé un ensemble de principes reconnus au niveau international et portant sur le statut, les pouvoirs et le fonctionnement des institutions nationales des droits de l’homme. Ils sont connus sous le nom de Principes de Paris. Ils ont été par la suite approuvés par l’Assemblée Générale de l’ONU en 1993.

Ils exposent les lignes directrices fondamentales recommandées par les Nations Unies pour la création d’une institution nationale des droits de l’homme. L’ONU définit une institution nationale des droits de l’homme comme étant un organe gouvernemental créé en vertu d’un texte constitutionnel ou législatif, dont les fonctions visent spécifiquement à promouvoir et à protéger les droits de l’homme.

Les Principes de Paris soulignent les caractéristiques fondamentales nécessaires pour contribuer à l’indépendance d’une commission :

• un texte fondateur constitutionnel ou législatif ;
• « un mandat aussi étendu que possible » ;
• des procédures de nomination indépendantes, la durée du mandat étant précisée dans un acte officiel ;
• une composition pluraliste et représentative ;
• un fonctionnement régulier et efficace ;
• une indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif ; et
• un financement suffisant.

Recommandant des modalités de fonctionnement, les Principes de Paris appellent les gouvernements à créer des institutions qui peuvent examiner librement toutes les questions relatives aux droits de l’homme, de leur propre initiative, sur proposition du gouvernement et à la demande de « tout requérant ».

Leurs responsabilités devraient notamment être les suivantes :

• Fournir au gouvernement des rapports et des recommandations sur les questions des droits de l’homme (y compris des recommandations concernant l’adoption ou la modification de la législation nationale et des rapports concernant les cas de violations des droits de l’homme) ;
• Promouvoir l’harmonisation des lois et pratiques nationales avec les normes internationales des droits de l’homme, notamment la ratification des traités internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
• Coopérer avec les organismes des droits de l’homme nationaux, régionaux et de l’ONU, entre autres en contribuant aux rapports sur le pays présenté aux organes et comités de supervision des traités de l’ONU ; et
• Contribuer aux programmes d’éducation aux droits de l’homme. cf : https://urlz.fr/mLlV

Service communication – CNDH