Mécanisme National de Prévention de la Torture et des Pratiques Assimilées (MNP) : Une Campagne de Sensibilisation Prometteuse
Du 22 au 26 juillet 2024, la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) a mené, avec le soutien financier du Haut-Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH), une campagne de sensibilisation sur l’interdiction de la torture et des pratiques assimilées. Cette initiative a ciblé les acteurs des droits humains de cinq régions du Burkina Faso.
Un Thème Mobilisateur
Placée sous le thème « Ensemble, contribuons à l’effectivité de l’interdiction absolue de la torture partout au Burkina Faso », la campagne s’est déroulée sous forme de conférences à Fada N’Gourma, Tenkodogo, Manga, Ziniaré, et Kaya. L’objectif principal était de clarifier la notion de torture et de renforcer la connaissance du cadre juridique et institutionnel de lutte contre ce fléau.
Participation et Contenu
Au total, 200 participants issus des secteurs de l’application de la loi, de la santé publique, de l’administration, de la justice, de la défense, ainsi que des organisations de la société civile ont pris part à ces conférences. Le terme « torture » a été défini comme tout acte infligeant intentionnellement une douleur aiguë, physique ou mentale, par un agent de l’État ou toute autre personne agissant à titre officiel.
Cadre Juridique
Paul KABRE, Secrétaire Général de la CNDH, a expliqué le cadre juridique national, régional et international interdisant la torture, soulignant que cette interdiction est absolue, sans exception, même en temps de guerre. La Constitution du Burkina Faso, le code pénal, et le Code de procédure pénale garantissent ce droit, avec des peines sévères prévues pour les contrevenants. Les articles 512 et suivants du Code pénal prévoient des peines d’emprisonnement allant de 3 à 15 ans et une amende de 300 000 à 5 000 000 FCFA pour toute personne reconnue coupable de torture ou de pratiques assimilées.
Perspectives et Actions du MNP
Le Dr. Richard SAWADOGO, Président du MNP du Burkina Faso, a présenté le rôle du Mécanisme National de Prévention de la Torture, institué par la loi n° 002-2021/AN du 30 mars 2021. Le MNP assure des fonctions de visite, de consultation, d’éducation et de coopération pour prévenir la torture. La CNDH, agissant comme MNP, peut visiter sans restrictions les lieux de privation de liberté pour examiner la situation des détenus et renforcer leur protection contre la torture. Dr. SAWADOGO a souligné que la collaboration de tous les acteurs, notamment des responsables de l’application de la loi et du personnel de santé, est essentielle pour la mise en œuvre de ce mandat.
Rôle des Acteurs Clés
Monsieur Kouzodon DAH, Chef de service Droits civils et politiques de la CNDH, a souligné l’importance du rôle des responsables de l’application de la loi et des agents de santé. Il a rappelé que chaque individu a un rôle à jouer dans la protection contre la torture et que les agents doivent suivre un code de conduite strict pour prévenir les abus. Le code de bonne conduite des responsables de l’application de la loi, édicté par l’ONU, offre des directives pour empêcher la torture et veiller au respect de la dignité humaine.
Retours des Participants
Les participants ont exprimé leur satisfaction et leur engagement à diffuser les connaissances acquises. Abdoul Aziz DABONE, officier de police, et Awa Lydia Sissaogo, représentant l’Association des jeunes filles leaders du Centre-Nord, ont souligné l’importance de sensibiliser davantage la population sur la distinction entre torture et pratiques assimilées. Awa Lydia Sissaogo a déclaré : « J’ai appris à faire la différence entre la torture, qui est commise par les agents de l’État, et les pratiques assimilées, qui peuvent être causées par n’importe qui. Nous allons poursuivre cette sensibilisation auprès des populations à la base afin qu’elles s’approprient les différentes notions et le Mécanisme (MNP) mis en place par l’État pour les protéger contre la torture ».
Christian BALIMA, Secrétaire général de la Coordination régionale des OSC de défense des droits des personnes handicapées du Centre-Est, a salué le choix de la CNDH comme structure en charge du MNP et s’est engagé à devenir un ambassadeur de la lutte contre la torture. Il a déclaré : « La pertinence des thématiques abordées et l’éloquence des conférenciers m’ont permis d’acquérir suffisamment d’informations sur la lutte contre la torture. Je m’engage, au sortir de cette activité, à être l’ambassadeur de la Commission auprès de ceux qui n’étaient pas présents à cette conférence ».
Les représentants des Gouverneurs de région, présidant les conférences, ont exhorté les participants à mettre en pratique les connaissances acquises pour lutter efficacement contre la torture. Cette campagne de sensibilisation marque un pas important vers l’éradication de la torture au Burkina Faso.
En conclusion, la campagne de sensibilisation organisée par la CNDH a non seulement atteint ses objectifs, mais a également renforcé l’engagement des acteurs clés dans la lutte contre la torture. Les échanges fructueux et les informations précieuses partagées durant ces conférences contribueront sans aucun doute à une meilleure prévention et à l’élimination de la torture au Burkina Faso.