La commission nationale des droits humains, en abrégé CNDH, est une autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale. Elle est l’institution nationale de promotion, de protection et de défense des droits.
Elle jouit de l’autorité administrative, financière et de l’indépendance d’action par rapport aux autres institutions avec lesquelles elle entretient des relations de collaboration.
Initialement créée par le décret n°628-2001/PRES/MJPDH du 20 novembre 2001, reformée par la loi n°062-2009/AN du 21 décembre 2009, sa création repose désormais sur la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 conformément aux Principes de Paris, cadre de référence des Nations Unies aux institutions nationales des droits humains (INDH).
Aux termes de l’article 9 de la loi portant création de la CNDH, la Commission est composée de onze (11) membres appelés Commissaires. Il s’agit de :
- Deux représentants élus au sein des associations et organisations non gouvernementales nationales œuvrant dans le domaine des droits humains ;
- Un représentant élu des centrales syndicales ;
- Un représentant élu des associations de jeunesse ;
- Un représentant élu des associations féminines ;
- Un représentant élu ou désigné de l’ordre des médecins ;
- Un représentant élu ou désigné de l’ordre des avocats ;
- Un représentant élu des associations des personnes vivant avec un handicap ;
- Un représentant des associations des médias ;
- Deux universitaires dont un représentant des enseignants chercheurs en droit;
- Un représentant des enseignants chercheurs en sociologie élus ou désignés par leurs pairs.
Les Commissaires sont nommés par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de quatre (4) ans renouvelable une fois. Une fois nommés, les Commissaires siègent à titre individuel et personnel et non au titre de leurs structures d’origine.
