La Commission nationale des droits humains a organisé grâce à l’appui financier du Centre de Genève pour la gouvernance du secteur de la sécurité (DCAF), une session de formation en techniques d’enquête sur les cas de violations de droits humains, du 28 février au 1^er mars 2024 à Ziniaré.

L’enquête sur les violations aux droits de l’homme est une démarche qui consiste à réunir et à analyser de façon exacte les faits qui se sont passés, d’en tirer les conclusions juridiques et éventuellement d’identifier les possibles auteurs ainsi que les actions à entreprendre. L’enquête de droits humains a principalement pour but de rétablir la paix et le respect de la dignité humaine.

Les participants se sont familiarisés avec les notions et principes qui gouvernent la conduite des missions d’enquête des droits de l’homme après l’ouverture de la session le mercredi 28 février 2024. Ils se sont également penchés sur la collecte et le traitement des informations, la catégorisation et la gestion des sources d’information ainsi que les rapports éventuels entre les enquêteurs et leurs sources d’information.

Selon le formateur, la fin d’une investigation doit se matérialiser par un rapport d’enquête assorti de recommandations et d’actions à entreprendre. Les deux derniers jours de formation ont été consacrés à l’analyse et à l’évaluation des informations et des preuves collectées, les outils d’enquête ainsi qu’à l’étude des caractéristiques du rapport d’enquête des droits de l’homme.

 « En termes d’outils de documentation et de collecte d’information on a beaucoup insisté sur les fiches de cas, les plans d’enquêtes mais aussi sur la nécessité d’une base de données qui pourrait être transversale et accessible … », indique Augustin SOME, l’Expert en droits humains Chargé de la formation.

Le partage des expériences vécues sur le terrain par les Commissaires et le personnel technique ont permis selon M. SOME d’avoir des discussions intéressantes et d’harmoniser leurs pratiques au contexte de travail.

Le Vice –Président de la CNDH dit avoir beaucoup appris de cette formation : « A partir d’aujourd’hui, nous sommes capables de mener des investigations en respectant les principes et les règles afin d’arrêter les violations de droits humains. Nous ne souhaitons pas qu’il ait des allégations de violations de droits humains pour nous obliger à pratiquer ce qu’on a appris, mais s’il y a des cas, le travail sera fait avec professionnalisme et impartialité », indique Dr. Richard SAWADOGO.

Le Chef de l’Antenne régionale de l’Ouest lui, reconnait avoir renforcé ses connaissances acquises lors

Olivier KABRE, Chef d’antenne CNDH de BOBO-Dioulasso

d’une précédente formation sur les techniques d’enquête : « Nous avons vu nos capacités renforcées par rapport aux outils nécessaires pour pouvoir mener le travail sur le terrain. Nous tirons la leçon que notre travail quotidien va s’améliorer surtout en ce qui concerne les entretiens avec les porteurs de plaintes que nous recevons dans notre service », explique Monsieur Olivier KABRE.

Odette SONDO, Conseiller en droits humains au Service des droits civils et politiques de la CNDH

La tenue de cette session a également permis aux Commissaires et agents techniques qui participaient aux missions d’enquêtes sans une véritable formation préalable de consolider les connaissances acquises sur le tas. « J’ai acquis un certain nombre de connaissances qui me permettent de travailler avec beaucoup plus de crédit, puisque je participais déjà aux missions d’enquêtes, mais je n’avais pas assez de notions. Avec le professionnalisme du formateur, j’ai beaucoup appris et je dirais que maintenant je suis apte à mener une activité d’enquête relative aux violations des droits humains », se réjouit Madame Odette SONDO, Conseiller en droits humains au Service des droits civils et politiques de la CNDH.

Le DCAF entend à travers la facilitation de cette formation, contribuer à la mise en œuvre du plan stratégique 2023-2027 de la CNDH. « À l’issue de ces trois jours formation nous sommes satisfaits par l’atteinte de nos objectifs à savoir : le renforcement des capacités des Commissaires en charge d’enquêtes ainsi que le personnel qui vont en tout cas améliorer leurs techniques d’investigation et permettre de traiter de certaines questions de droit au centre des investigations », explique Monsieur Tuundarim Quentin OUEDRAOGO, le Représentant du Conseiller National du DCAF.

Les participants sont repartis avec chacun une attestation

Des attestations de participation ont été remises à l’ensemble des participants, lors de la cérémonie de clôture. Le Vice-Président de la CNDH, Dr Richard SAWADOGO, Représentant Madame la Présidente de la Commission, a réitéré ses remerciements au DCAF et au CIDOC pour la réussite de leur initiative commune aux profit de la CNDH.

Photo de groupes réunissant les participants à la formation

Service communication – CNDH