La Commission nationale des droits humains (CNDH) a organisé un atelier d’échanges sur la formulation des indicateurs liés aux droits humains dans les politiques publiques au profit d’une dizaine de membres des directions générales des études et des statistiques sectorielles (DGESS) des départements ministériels et de l’Institut national des statistiques et de la démographie (INSD), le 18 janvier 2024 à Ziniaré. La cérémonie d’ouverture a été présidée par la Présidente de la CNDH, Madame Gonta Alida Henriette DA. L’atelier a été marqué par deux communications qui ont suscité plus d’intérêt des participants pour les droits humains.

La première communication présentée par le Secrétaire général de la CNDH, Monsieur Paul KABRE . Il a été question pour lui de faire mieux connaitre la CNDH. De sa communication, on retient que la forme actuelle de la CNDH est issue de la loi n° 001-2016/AN du 24 mars 2016 modifiée par la loi n° 002-2021/AN du 30 mars 2021. Composée d’un collège unique de 11 Commissaires permanents, la CNDH jouit de l’autonomie administrative et budgétaire avec des pouvoirs étendus en matière de traitement des plaintes.

Paul KABRE, SG de la CNDH

Selon lui, la Commission a deux mandats à savoir, le mandat d’Institution nationale des droits de l’homme (INDH) et le mandat de Mécanisme national de prévention de la torture et des pratiques assimilées (MNP). Le mandat d’INDH consiste à promouvoir, protéger et défendre les droits humains. Il s’agit dans le cadre de la promotion, d’informer, former, sensibiliser les acteurs publics et privés, et de contribuer à l’introduction de l’éducation aux droits humains dans les ordres d’enseignement.

La CNDH doit également attirer l’attention des pouvoirs, sur les cas de violations des droits humains, recevoir et traiter les plaintes individuelles et collectives relatives aux violations des droits humains, assurer le monitoring des droits humains dans les lieux de détention. Elle a aussi pour attributions de conseiller utilement les pouvoirs publics sur les questions relatives aux droits humains, et les interpeller par rapport à leurs obligations internationales et régionales en matière de droits humains.

La CNDH est habilitée à coopérer avec les acteurs nationaux et internationaux des droits humains et à produire un rapport annuel ainsi que des rapports alternatifs sur la situation des droits humains au Burkina Faso.
Le mandat de MNP, a été confié à la CNDH par la loi modificative n0 002-2021/AN du 30 mars 2021. Selon M. KABRE, la CNDH œuvre dans le cadre de ce mandat à réduire les risques de torture et pratiques assimilées. Elle dispose à cet effet du droit de visiter sans restrictions, les lieux de privation de liberté ainsi que leurs installations et équipements, de formuler des recommandations à l’attention des autorités compétentes, d’élaborer et de publier un rapport annuel relatif au MNP.

Pour exercer ces mandats, la loi met à la disposition de la Commission les moyens et les pouvoirs nécessaires. Ainsi, la CNDH est libre d’accéder à tous documents et informations nécessaires pour l’appréciation des situations relevant de sa compétence, de saisir les institutions compétentes des cas de violations des droits humains, et de s’adresser à l’opinion publique pour publier ses recommandations et avis.
La loi de 2021 (article 25 à 34), oblige donc les autorités civiles, militaires et judiciaires à fournir tous renseignements et documents estimés nécessaires par la Commission.

Monsieur KABRE a enfin expliqué aux participants les concepts relatifs aux standards des droits humains. Il s’agit notamment de la prise en compte de critères tels que la disponibilité, l’adéquation, l’acceptabilité et la qualité exigées par les instruments juridiques internationaux.

Photo de groupe des participants et membres de la CNDH

« Les droits humains sont des droits inaliénables de tous les êtres humains, quelques que soient leurs nationalité, lieu de résidence, sexe, origine ethnique ou nationale, couleur, religion, langue ou toute autre condition », c’est par cette définition du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, que M. Issaka DINDANE, Directeur des statistiques sectorielles et de l’évaluation à la DGESS du ministère en charge de la justice et des droits humains a introduit la deuxième communication. Celle-ci avait pour thème : « techniques de formulation des indicateurs sensibles aux droits humains ».

Selon lui, un indicateur des droits de l’homme est une information spécifique faisant le point sur l’état ou la situation d’un objet, d’un évènement, d’une activité ou d’un résultat susceptible d’être rattaché aux règles et normes en matière de droits humains. Qu’il soit qualitatif ou quantitatif, un indicateur des droits humains doit être RIGHTS, c’est-à-dire Robuste ; Indépendant ; Global ; axé sur les normes relatives aux droits Humains ; Transparent et Temporellement définis ; Simple et Spécifique.

« Il doit concerner et refléter les préoccupations et les principes relatifs aux droits de l’homme et susceptible d’être utilisé pour évaluer et surveiller la promotion et la mise en œuvre des droits humains », précise Issaka DINDANE.
Certains de ces indicateurs résultent directement des normes spécifiques aux droits humains. C’est l’exemple du nombre des exécutions extrajudiciaire, sommaires ou arbitraires, le nombre de victimes de torture perpétrée par la police et les forces paramilitaires, le nombre d’enfants qui n’ont pas accès à l’éducation primaire parce qu’ils subissent une discrimination exercée par les autorités.
Toutes les communications ont retenu l’attention des participants. Leurs interactions avec les communicateurs ont été très participatifs et riches en contributions diverses.

Quelques participants ont exprimé leurs appréciations au sortir des travaux.

Adama SORE, Représentant de l’INSD

Selon le Représentant de l’INSD, cet atelier a lui permis de mieux connaitre la CNDH mais aussi de cerner les indicateurs et d’échanger sur les données liées aux droits humains. « Comme l’ont rappelé les communicateurs, la question des droits humains est transversale et doit être prise en compte par tous les départements ministériels. Les échangesont été fructueux et nous encourageons la poursuite de telles initiatives qui permettront de faire mieux connaitre les mandats, les attributions de la CNDH et prendre en compte et mesurer les questions des droits humains dans les politiques de développement », confie Adama SORE.

Vincent De Paul KONSIMBO, représentant de la DGESS du ministère l’environnement

Vincent De Paul KONSIMBO, a représenté la DGESS du ministère l’environnement, de l’eau et de l’assainissement. Il apprécie positivement l’initiative de la CNDH. « Ce fut vraiment une opportunité pour nous de mieux cerner la question des droits humains dans notre travail quotidien notamment dans la formulation des outils à savoir les documents stratégiques et plans d’actions et d’affiner nos indicateurs et de les orienter dans le sens de garantir les droits humains au Burkina Faso », précise M. KONSIMBO.

Avant de mettre terme à l’atelier, le Secrétaire général de la CNDH, Monsieur Paul KABRE, a au nom de Madame la Présidente, réitéré ses remerciements aux participants pour leur présence et leur intérêt pour les activités de la CNDH.

Service Communication -CNDH