La Commission nationale des droits humains (CNDH) a commémoré en différé le 29 décembre 2023 à Ouagadougou, le 75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH). Cette commémoration était placée sous le thème international : « Dignité, liberté et justice pour tous ». Les travaux qui ont réuni une centaine d’acteurs nationaux et partenaires des droits humains ont été marqués par des communications relatives au thème avec un accent sur le contexte national.

La Communication introductive a été présentée par monsieur Abdouramane Bakayoko, Représentant adjoint du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) au Burkina Faso. Il a d’abord procédé à la clarification des notions clés du thème que sont la dignité, la liberté et la justice pour tous avant de rappeler les obligations de l’État ainsi que les actions du HCDH en matière de promotion et de protection de la dignité, la liberté et la justice.

Abdouramane BAKAYOKO, Représentant adjoint du bureau pays HCDH

Selon lui, les actions du HCDH consistent essentiellement à encourager l’État à remplir ses obligations auprès des organes des Nations unies, les procédures spéciales, l’Examen périodiques universelle (EPU) et assurer des formations à travers l’assistance à la production de rapports et l’appui aux renforcements des mécanismes nationaux de promotion et de protection des droits humains.

La deuxième communication relative au « rôle de l’État dans la protection de la dignité, la liberté et la justice pour tous : actions et perspectives », a été présentée par monsieur Marcel Zongo, Directeur de l’éducation aux droits humains au Ministère en charge de la justice et des droits humains.

Il a fait ressortir les différents types d’obligations de l’État en la matière à savoir l’obligation de respecter, l’obligation de protéger et l’obligation de mettre en œuvre les droits humains. En termes d’actions menées dans ce cadre, on note entre autres le respect par l’État de ses engagements internationaux en matière de droits humains, la prise de mesures législatives et règlementaires, l’information, la sensibilisation et la formation sur les mécanismes et les voies de réparation des cas de violations ou d’atteinte aux droits humains.

Marcel ZONGO, Directeur de l’éducation aux droits humains au Ministère en charge de la justice et des droits humains.

À cela s’ajoutent le suivi et le rapportage des cas de violations et/ou d’atteintes aux droits humains, l’organisation de visites professionnelles des lieux de détention, la sensibilisation des Volontaires pour la défense de la Patrie (VDP) au respect des droits humains, les réponses documentées et régulières aux communications et plaintes sur les allégations de violations des droits des procédures spéciales et leur soumission aux organes de traité.

Toutefois, la reconquête de l’intégrité du territoire national, le retour ou la réinstallation des personnes déplacées internes (PDI), la prise en compte des droits humains, l’atteinte à la dignité, le manque de documents d’état civil tels les extraits d’actes de naissance, de mariage, de décès, de certificat de nationalité, l’exclusion et la marginalisation demeurent des défis à relever. Selon Marcel Zongo, les perspectives sont orientées sur la poursuite des actions de prise en charge des victimes du terrorisme, le renforcement du dialogue et de la cohésion, le renforcement du dialogue avec les mécanismes de protection des droits humains.

« Rôle de la CNDH dans la protection de la dignité, la liberté et la justice pour tous : actions défis et perspectives », c’est le thème de la troisième et dernière communication de ce panel présentée par Monsieur Kouzodon DAH, Conseiller en droits humains, Chef de service droits civils et politiques de la CNDH.

La CNDH a pour missions entre autres, d’assurer la vulgarisation des instruments et des documents relatifs aux droits humains, de renforcer les capacités techniques des acteurs intervenants dans le domaine des droits humains, de recevoir des plaintes individuelles ou collectives sur toutes allégations de violations des droits humains et de diligenter des enquêtes sur les cas de violations des droits humains. La Commission se doit également d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur les situations de violations des droits humains et le cas échéant, de proposer toutes initiatives tendant à y mettre fin, et d’effectuer des visites régulières notifiées ou inopinées des lieux de détention en vue de prévenir la torture et les pratiques assimilées et de produire un rapport annuel sur le mécanisme national de prévention de la torture et les pratiques assimilées (MNP).

Selon Kouzodon DA, ni la DUDH ni le pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la constitution ne tolèrent les violations et/ou atteintes à la dignité, la liberté et la justice pour tous. C’est pourquoi, conformément à la loi n0 001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une Commission nationale des droits humains modifiée par loi n0 002-2021/AN du 31 mars 2021, la CNDH est régulièrement saisie des allégations sur des cas d’arrestations et détentions arbitraires, de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires. Mais la restriction de l’espace de liberté, la déconcentration du pôle antiterrorisme auprès de la cour d’appel de Fada et de Bobo, la répression des présumés auteurs de violation ou d’atteinte aux droits à la dignité, la liberté et la justice, la réparation des droits des victimes de violation et/ou d’atteinte aux droits humains constituent les défis auxquels fait face la CNDH.

Pour y parvenir, elle envisage organiser des sessions de sensibilisation et de formation au profit des personnes chargées de l’application de la loi et la révision du décret portant organisation et fonctionnement de la CNDH pour prendre en compte le MNP et étendre les visites des lieux de privation de liberté aux centres psychiatriques et tous autres lieux susceptibles de garder des personnes.

Une vue des participants

L’ensemble de ces communications ont suscité des débats et des contributions diverses des participants sous la modération du Secrétaire général de la CNDH, Monsieur Paul KABRE. La cérémonie de clôture a été présidée par le Dr Richard Sawadogo, Vice-Président de la Commission. Il a au nom de la Présidente de la CNDH réitéré ses remerciements à tous les acteurs dont la participation a permis d’avoir des échanges fructueux.

Bien avant, le début des communications, Madame la Présidente de la Commission, Gonta Alida Henriette DA, a saisi l’occasion de la cérémonie pour interpeller le gouvernement sur les manquements de la loi portant mobilisation générale et mise en garde, qui porte atteinte à certaines libertés.

Lire la déclaration de la Commission

75ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme : « Dignité, liberté et justice pour tous ».