La restitution de l´étude sur les Institutions Nationales des Droits de l’Homme (INDH) et leurs interactions avec les OSCs et les Individus dans la poursuite de la justice pour les violations des droits : cas de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) du Burkina, a eu lieu ce mercredi 05 avril 2023, à Ouagadougou en présence des membres de la Commission, des partenaires techniques et financiers et des OSCs.

Une trentaine de représentants de la CNDH, des OSCs, des partenaires techniques et financiers, des structures étatiques et des victimes de Violations de Droits Humains (VDH) ont pris part à cet atelier.

Dans son mot d’ouverture, Dr Wamarou Traoré , Président par intérim, a remercié ABA-ROLI pour son appui à la Commission. « La CNDH ne peut pas évoluer sans la Société civile. Je voudrais donc vous demander de suivre attentivement le résultat et à participer aux échanges afin que notre partenariat aboutisse à un impact fort, qui est celui de la prise en charge des victimes des violations de droits humains », a-t-il lancé avant de déclarer ouvert l’atelier.

Augustin Somé, Conseiller Principal en droits humains au Bureau pays de ABA-ROLI, chargé de l’étude

L’étude vise à s’interroger sur la manière dont travaille la CNDH pour rendre justice aux victimes des violations de droits humains. Il s’agissait selon Augustin Somé, Conseiller Principal en droits humains au Bureau pays de ABA-ROLI, de chercher à comprendre les types d’interactions qu’une INDH a avec les OSCs qui travaillent à côté d’elle pour accompagner les victimes et de voir le degré de confiance que les usagers ou potentiels plaignants de violations des droits de l’homme ont en ce qui concerne le services de la CNDH.

Trois approches méthodologiques ont permis de mener cette étude. Il s’agit de la revue documentaire, le sondage en ligne et des interviews avec des victimes ayant recouru aux services de la CNDH, des OSCs partenaires, des agents de la Commission.

Les données fournies par les interviewées font état de cas d’enlèvement, de dissimulation/disparition forcée et d’exécution extrajudiciaire comme violations de droits humains les plus récurrents signalés à la Commission. Les répondants ont observé que cela reflète plus ou moins les réalités au niveau national.

 Les violations les plus récurrentes pour les OSC interrogées sont les cas de violences basées sur le genre (VBG), les cas de garde d’enfants, les pensions alimentaires, les atteintes aux libertés (d’expression et d’opinion, de réunion, d’association), les violences conjugales et domestiques. Cependant, pour les OSC, ces violations ne peuvent pas être généralisées au niveau national bien qu’elles puissent être cartographiées ou contextualisées.

L’étude a aussi évalué le rôle de la CNDH dans la réponse aux besoins de justice des victimes de violations des droits humains. Les conclusions montrent que la Commission soutient les victimes de violations de leurs droits, notamment en enquêtant sur les cas de violations alléguées par les victimes et en soumettant des observations aux autorités. Pour ce faire, la Commission sait compter sur les OSCs qui lui fournissent principalement une assistance juridique et judiciaire avec des cabinets d’avocats ou avec le Fonds d’assistance judiciaire, permettent aux justiciables dans le besoin de trouver une assistance professionnelle dans la résolution de leurs problèmes judiciaires (Exemples : Centre d’Information et de Formation en matière de Droits Humains en Afrique (CIFDHA) et le Fonds d’Assistance Judiciaire (FAJ).

Quant à la confiance en la Commission nationale des droits de l’homme, les personnes interrogées qui ont déféré leur dossier à la CNDH indiquent qu’elles font davantage confiance à la CNDH qu’à d’autres institutions étatiques pour répondre à leurs besoins en matière de justice. La CNDH estime que les justiciables lui font confiance car leurs procédures sont simples et claires.

L’étude révèle que 78,9% de ceux qui ont  répondus à l’enquête en ligne et qui ont fait l’expérience d’une violation des droits humains (VDH) au cours des deux (02) dernières années, pensent que la CNDH est digne de confiance tandis que 88,3% de ceux qui n’ont pas fait l’expérience d’un VDH trouvent la Commission digne de confiance. Cette confiance accrue en la Commission se justifie du fait de son indépendance. Dans le même registre, 83,6% des répondants qui vivent dans les zones urbaines estiment que l’INDH est digne de confiance, contre 79,2% dans les zones rurales.

Néanmoins, il ressort de l’étude que la CNDH n’est pas assez connue par les victimes et les usagers, la distance pose un problème d’accessibilité géographique à la CNDH, et que les interactions entre la CNDH et la Société civile devraient être beaucoup plus renforcée.

Photo de groupe avec les participants à l’atelier

Cet atelier de restitution est suivi de discussions avec les participants afin de définir de meilleures stratégies que la CNDH ou les OSCs peuvent adopter pour non seulement renforcer les capacités de la Commission à demander justice pour les victimes mais aussi pour renforcer la confiance des usagers.

Les discussions ont été interactives sous la modération de Igor Ngima, Directeur Pays de Freedom House et ont abouti aux recommandations suivantes visant à rendre plus efficace le travail de la CNDH pour l’accès à la justice des victimes des VDH.

Il s’agira de :

-améliorer l’accessibilité des services aux victimes à travers une meilleure déconcentration de la CNDH ;

–  établir une cartographie de OSCs partenaires de la Commission;

-élaborer et mettre en œuvre une stratégie de communication sur les mandats de la CNDH et des institutions qui travaillent dans ce domaine pour éduquer et former ;

-renforcer les capacités techniques et logistiques des différents intervenants autour des victimes ;

-instaurer un cadre de rencontre et de collaboration plus régulier au cours duquel, la CNDH et les OSCs discutent de l’accès à la justice.

Le Chargé de l’étude s’est réjoui de l’aboutissement des travaux sur des idées nouvelles qui lui permettront non seulement de compléter son rapport mais aussi d’informer ABA-ROLI et l’USAID principal bailleur de fonds du programme « Droits Humains et accès à la Justice » au Burkina Faso dont la Commission et les OSCs sont les partenaires terrain de mis en œuvre.

A noter que cette étude a été conceptualisée par les départements du Suivi, de l’Évaluation et de l’Apprentissage depuis Washington DC de ABA-ROLI et de Freedom House conformément à leur plan  d’apprentissage du Mécanisme de soutien aux droits de l’homme (HRSM). L’étude est menée dans cinq pays où ABA-ROLI met en œuvre des programmes de soutien aux INDH, notamment en Arménie, en Gambie, au  Burkina Faso, au Niger et au Bénin. Elle vise à évaluer les bénéfices du mécanisme en termes de soutien et de renforcement des INDH. Au Burkina Faso, elle évalue la pertinence de son Mécanisme en termes de son appui à la CNDH dans l’accompagnement des victimes des VDH dans leur quête de justice formelle.