Mercredi 05 juillet 2023-Ouagadougou. Les travaux qui ont regroupé environ 50 participants notamment des commissaires de la CNDH, des responsables de parquets et de police judiciaire, ont abouti à des recommandations adressées aux maisons d’arrêt et de correction (MAC), aux unités d’enquête de la police judiciaire et aux parquets. La cérémonie de clôture a été présidée par le Vice-Président de la Commission nationale des droits humains (CNDH), Dr Richard SAWADOGO. Cet atelier a bénéficié du soutien de l’Association du Barreau américain initiative pour l’Etat de droit (ABA-ROLI) et l’Organisation internationale du droit de développement (IDLO). C’est sous une note de satisfaction que les participants ont appelé de tout vœu la tenue de telles rencontres pour un dialogue constructif.

Après les échanges sur le rapport sur les constats des visites des maisons d’arrêt, sur le cadre juridique du mécanisme national de prévention de la torture et autres pratiques assimilées et son rôle, le deuxième jour de l’atelier était consacré aux travaux de groupes.

Vue d’ensemble des participants

Les participants ont pu selon leurs rôles dans la chaine pénale échanger sur les difficultés liées à l’effectivité des droits humains y compris la protection contre les actes de torture et pratiques assimilées dans les MAC et les cellules de garde à vue. À la fin des discussions, des recommandations ont été formulées à l’endroit du parquet, des maisons d’arrêt et de correction (MAC), des sous unités d’enquêtes. Ce sont entre autres :

• Augmenter les capacités d’accueil des MAC par la construction de bâtiments conformes aux standards internationaux ;
• Adopter les textes garantissant des frais de restauration conséquents pour les personnes privées de liberté ;
• Augmenter les budgets alloués à l’hygiène, à l’assainissement et à la maintenance des installations ;
• Élargir le pouvoir de délivrance des permis de communiquer aux directeurs des MAC ;
• Mettre en place un système de suivi post carcéral ;
• Définir et mettre en œuvre une politique de réinsertion social des détenus.
• Faire un plaidoyer auprès des opérateurs de téléphonie mobile et certains spécialistes pour un traitement diligent des réquisitions ;
• Doter les parquets de moyens conséquents pour le contrôle des unités de police judiciaire ;
• Désigner un point focal dans chaque parquet pour recevoir les alertes et plaintes relatives aux violations des droits humains dans les lieux de privation de liberté.

De gauche à droite : Alyson MC FARLAND, Représentante pays de l’USAID, Richard SAWADOGO, Vice-président CNDH et Alain KISOMBWE, Directeur pays ABA-ROLI

Cette journée a aussi été marquée par le passage de la représentante pays de l’USAID (l’Agence des Etats Unis pour le développement international), Madame Alyson Mc Farland venue encourager les acteurs de la mise en œuvre du MNP. «Je tiens à vous remercier tous pour votre engagement en faveur de la promotion et de la protection des droits de l’homme et je vous exhorte à soutenir la mise en œuvre effective des recommandations», dit-elle.

Prenant la parole au nom de Madame la Présidente pour clore les travaux de l’atelier, le Vice-Président de la CNDH,  Richard SAWADOGO a témoigné aux participants sa satisfaction et sa reconnaissance pour leur mobilisation à la réussite de l’atelier. « (…) Je nourris l’espoir qu’à l’issue de cet atelier, les refus et autres incompréhensions que l’on croise dans la visite des lieux de privation de libertés par la CNDH seront de vieux souvenirs. Je tiens à rassurer les acteurs que l’ensemble des recommandations issues de cet atelier feront l’objet d’un plaidoyer et d’un suivi pour une mise œuvre » explique-t-il.

Il a également saisi l’occasion pour réitérer ses remerciements à ABA-ROLI et à IDLO, « qui n’ont ménagé aucun effort » pour la tenue de cet atelier de lancement officiel du MNP.

Service de communication – CNDH