DÉCLARATION DE LA CNDH RELATIVE A LA DÉTENTION DE L’EX-PRÉSIDENT ROCH MARC CHRISTIAN KABORE

DÉCLARATION DE LA CNDH RELATIVE A LA DÉTENTION DE L’EX-PRÉSIDENT ROCH MARC CHRISTIAN KABORE

Ce jour 24 février 2022, marque le trente et unième jour du placement en résidence surveillée de l’ex Chef de l’État, Roch Marc Christian KABORE, soit depuis le 24 janvier dernier. Au-delà des aspects humanitaires liés aux conditions de sa détention qui se seraient considérablement durcies ces derniers jours, le principe de son placement en détention questionne en soi.

En l’état actuel des instruments juridiques relatifs à la protection des droits de la personne humaine ratifiés par le Burkina Faso, cette privation de liberté ne s’explique aucunement. Aux termes de l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques ratifié par le Burkina Faso le 6 janvier 1999, : « Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire. Nul ne peut être privé de sa liberté, si ce n’est pour des motifs, et conformément à la procédure prévus par la loi». Par ailleurs, la liberté d’aller et de venir est reconnue et garantie par la Constitution et l’Acte fondamental.

En l’état actuel des informations rendues publiques, l’ex Président Roch Marc Christian KABORE ne s’est vu notifier aucun chef d’inculpation par les autorités judiciaires compétentes. Il est cependant privé de sa liberté d’aller et de venir sans raison de droit. Si la suspension de la Constitution avait pu susciter une certaine gêne dans l’appréhension juridique de sa situation, il n’en demeure pas moins qu’à l’heure actuelle, la détention sans base légale d’un citoyen burkinabè, qui qu’il soit, constitue une violation des droits humains.

Conformément à son mandat de protection et de défense des droits humains, la Commission nationale des droits humains :

– exprime ses vives préoccupations quant au sort de l’ex-Président Roch Marc Christian KABORE détenu arbitrairement ;

– en appelle à sa libération immédiate et sans condition ;

– engage les autorités actuelles à tenir leurs promesses tendant à pleinement respecter les engagements internationaux du Burkina Faso ainsi que les droits de l’homme.

Télécharger ici la DÉCLARATION

 Ouagadougou, le 24 février 2022

                                                                                                Pour la Commission,

                                                                                              Le Président

Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO

Chevalier de l’Ordre de l’Etalon

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