En tant qu’institution nationale des droits de l’homme, la Commission nationale des droits humains (CNDH) assure le monitoring des procès pénaux. En effet, l’observation, la documentation et le rapportage sur les procès pénaux permettent de disposer d’éléments pertinents pour apprécier la manière dont les droits humains sont protégés au cours de la procédure. C’est dans cette perspective que bénéficiant de l’appui financier de l’Organisation internationale du droit de développement (IDLO), dans le cadre du Programme « appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, Burkina Faso et Niger », une équipe de la CNDH a séjourné à Kaya du 20 au 28 mars 2024 à Kaya pour faire le monitoring des assises criminelles de la Cour d’Appel de Ouagadougou.

Au total 32 dossiers portant notamment sur des cas d’assassinats, de meurtres tentatives de meurtres, de vols aggravés, de viols, de séquestration, d’infanticides, de détournement de deniers publics, de faux et usage de faux, de coups et blessures mortels et de dégradation volontaire de bien meubles et immeubles aggravés seront jugés lors de ces assises.

Il s’agira pour la Commissaire CNDH, Madame Salamata OUEDRAOGO et son équipe de vérifier la légalité de la durée des détentions provisoires, des délais de notification des actes et le respect du principe de la présomption d’innocence avant les procès.

 Au cours des procès, ils devraient s’assurer de l’équilibre des moyens de défense, la qualité de l’interprétation, le respect des droits de la défense ainsi que du principe contradictoire et de celui de la publicité des procès.

 À l’issue de chaque procès, leurs constats devraient permettre de mesurer le degré de satisfaction des parties, les diligences prises par la cour et le greffe pour assurer l’exécution des décisions ainsi que les possibilités offertes aux parties pour exercer des voies des recours.

Tous les travaux effectués par l’équipe de monitoring lors de ces assises criminelles feront l’objet d’un rapport des constats établis et suivi de recommandations qui seront partagées avec les autorités judiciaires et gouvernementales.

Service communication – CNDH