La Commission nationale des droits humains (CNDH) procède à la validation des guides pour ses activités de monitoring des procès pénaux et des visites des lieux de détention et de garde à vue, avec les acteurs du 22 au 24 novembre 2023, à Koudougou.

La Commission nationale des droits humains (CNDH) dans son mandat général de promotion, de protection et de défense des droits humains effectue régulièrement des visites des lieux de privation de liberté, notamment les cellules de garde à vue des commissariats de police et des brigades de gendarmerie, la Maison d’arrêt et de correction de l’armée, la Prison de haute sécurité de Ouagadougou, et plusieurs des Maisons d’arrêt et de correction de plusieurs localités du Burkina Faso. De même, elle a suivi de nombreux procès pénaux. En renfort à ce mandat, la loi n°002-2021/AN du 30 mars 2021 a fait de la CNDH le mécanisme national de prévention de la torture (MNP).

A l’épreuve de la pratique, l’élaboration d’outils et de guides méthodologiques s’est avéré nécessaire pour la CNDH. En effet, des outils de travail interne sont l’épine à la bonne marche du travail de la Commission.  La Commission s’est donnée pour mission de lever ce défi. Pour ce qui concerne les monitorings, ce défi est en passe d’être relevé.

Ainsi la CNDH a commis un consultant, avec l’appui financier de l’Organisation internationale de droit du développement (IDLO) dans le cadre du Programme « appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, Burkina Faso et Niger », dans la perspective d’élaborer des outils et guides méthodologiques dont elle en fera usage dans le cadre du monitoring des droits humains à l’occasion des procès pénaux et des visites des lieux de détention.

Nicodème BADO, Représentant du Représentant du programme IDLO

« Ces activités se menaient sur le tas. Donc à la pratique, il s’est posé nombre de difficultés que seule une démarche méthodologique peut permettre de résoudre », rappelle Bado Nicodème, représentant du gestionnaire du programme IDLO.

Un Comité a été mis en place au sein de la CNDH pour suivre le travail du consultant et faciliter les interactions entre celui-ci et la Commission. Après les travaux d’élaboration des guides et outils proposés par le consultant, la CNDH organise un atelier de validation des dits documents.

Nédanlou Ismael GNAON, Magistrat, consultant chargé de l’élaboration des outils méthodologiques

La CNDH disposait déjà des pratiques éprouvées en la matière mais malheureusement, il n’avait pas un document qui définissait de façon rigoureuse et méthodique des actions d’observation des procès pénaux et de visite des lieux de détention, donc ce travail vient formaliser les pratiques et les procédures au sein de la commission »,explique Nédanlou Ismael GNAON, Magistrat, consultant chargé de l’élaboration des outils méthodologiques d’observation des procès pénaux et de visite de lieux de détention à l’intention de la CNDH.

 Il s’agit pour lui, au cours de cette prestation d’élaborer deux grands ensembles d’outils pour les visites des lieux de détention et à l’observation des procès pénaux. « Ces outils comprennent un certain nombre de critères. « Il s’agit de voir si les critère d’évaluation des normes en matière de détention pour s’assurer que les cellules de garde à vue ou d’établissements visités répondent aux standards pertinents reconnus par les mécanismes de protection de droits de l’hommes et par les instruments de protection des droits de l’homme. Idem pour l’observation des procès pénaux.  Nous avons élaborer un guide d’observation des procès pénaux ainsi que des guides d’entretien à l’intention des parties pour voir leur retour sur la qualité des débats, la qualité des décisions rendues. Le guide d’entretien également à l’intention des magistrats qui animent ces juridictions pour avoir également leur retour sur l’ensemble des débats qui ont eu lieu d’un point de vue des standards de justice.

Ces outils seront propres à la maison et guideront désormais les activités de monitoring. La Présidence  de la CNDH les veut bien élaborés pour servir de boussole, d’où cet atelier de présentation et de validation ou pas de ces outils avec les acteurs. Ces acteurs  sont notamment des représentants d’Organisations de la société civile (OSC), de personnel pénitentiaire, de personnel des juridictions aussi bien magistrats que greffiers., des officiers de police et de gendarmerie.

« Avec ces acteurs de terrain, le consultant a bien voulu qu’ensemble, nous voyons si ces outils sont véritablement adaptés et également que la CNDH s’assure qu’elle peut avancer  avec ces outils comme étant une méthodologie propre  à elle. C’est ce qui nous réunit ce matin. Au regard des personnes invitées, je suis convaincue que nous sortirons de cet atelier de restitution et de validation avec un document qui va nous permettre d’être encore plus perspicace dans les monitorings à effectuer », a laissé entendre la Présidente, Gonta Alida Henriette DA.

Elle n’a pas manqué de réitérer sa gratitude au partenaire IDLO qui accompagne la CNDH depuis plus de deux ans dans ses activités de monitoring des procès pénaux et de visites de lieux de détention et l’élaboration des outils, qui va permettre à la CNDH d’être davantage professionnel sur le terrain.

Service de communication – CNDH