L’observation générale N°6 sur les convergences de la Convention sur la protection des droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille et au Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, a fait l’objet d’une consultation les 07 et 08 novembre 2023, à Dakar au Sénégal.  Cette rencontre de consultation tenue dans le cadre du projet PROMIS est organisée par l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), le Centre de Recherche pour e Développement Économique et Social (CRDES), le Bureau Régional du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme (HCDH) en Afrique de l’ouest et le Comité des travailleurs migrants. Elle vise à engager un dialogue interactif entre les experts du Comité et les Etats ainsi que les autres parties prenantes.

L’objectif de cette consultation était  de présenter aux Etats parties à la Convention dans l’espace CEDEAO, aux agences des Nations Unies accréditées auprès de l’Etat du Sénégal ainsi qu’aux organisations de la société civile et aux institutions nationales des droits de l’homme, l’observation générale No 6 du Comité sur « la convergence entre la Convention internationale pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille et le Pacte mondial pour les migrations sûres, ordonnées et régulières ».

Cette consultation a recueilli leurs commentaires et observations, afin d’enrichir et d’améliorer la substance du document dont l’adoption est prévue lors de la trente- septième session du Comité, qui se tiendra à Genève, du 27 novembre au 08 décembre 2023.

 La réunion a connu la participation d’une trentaine de participants originaires du Burkina Faso, du Sénégal, de la Gambie, du Maroc, de la Côte d’Ivoire, du Togo, de la Guinée, de la Mauritanie, et du Niger. La Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) du Burkina Faso a été représentée par Mohamed Lamine OUEDRAOGO, Commissaire à la CNDH.

 Ainsi, la Cérémonie d’ouverture a été présidée par son Excellence Monsieur le Ministre chargé de la bonne gouvernance et de la promotion des droits humains, Monsieur El hadji  Mohamed  SAMBE. les travaux constitués de panels logés dans cinq (05)  sections ont été dirigés  par le Représentant régional du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme en Afrique de l’ouest, Monsieur Robert Kotchani, les membres du Comité des travailleurs migrants que sont le Président, M. Edgar Corzo Sosa( du Mexique), la Vice-présidente, Madame Fatimata Diallo Gaye( du Senegal), du Secrétaire, M. Idrissa Kane ( de la Mauritanie ) et  les  experts du Comité, Madame Myriam Poussi ( du Burkina Faso) et Monsieur Oumaria Mamane ( du Niger).

 Lors des différents travaux axés sur les stratégies pour une promotion et une protection accrue des droits de l’homme des migrants par les Etats de la CEDEAO, les participants ont fait des propositions sur les sujets en lien avec la protection des travailleurs migrants et les membres de leurs familles. Ce sont entre autres le renforcement de la coopération entre les États en vue de faciliter l’application des instruments internationaux relatifs à la protection des travailleurs migrants et les membres de leur famille, ainsi que la mise en place d’une stratégie de plaidoyer pour la ratification par certains pays de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille signée en 1990 et entrée en vigueur en 2003.

A noter que l’Objectif générale n°6 définit le champ d’application du Convention et du Pacte Mondial, en soulignant les aspects qui caractérisent les deux instruments internationaux et qui constituent non pas seulement une coïncidence thématique mais une convergence, étant donné qu’il s’agit d’aspects qui se complètent et qui, ensemble, projettent une nouvelle vision globale fondée sur la déclaration internationale des droits de l’homme et les questions migratoires.

 Il vise à renforcer la protection des droits de l’homme de tous les migrants dans le monde et à fournir des orientations aux États parties dans la mise en œuvre de leurs obligations au titre de la Convention, aider les États parties à respecter leurs engagements contenus dans le Pacte mondial, en particulier pour  s’assurer qu’ils ne manquent pas aux obligations que la Convention internationale et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme imposent à leurs États parties respectifs, ainsi que pour aider d’autres parties prenantes dans leurs initiatives de plaidoyer dans ces contextes.

En rappel, cette Convention n’est ratifiée à ce jour que par cinquante-neuf (59) pays dont la plupart sont des pays Africains.

 Les bonnes pratiques du Burkina Faso ont été partagées avec les panelistes et les participants. Cela a concerné l’assistance judiciaire accordée aux travailleurs migrants au même titre que les nationaux, les droits accordés aux travailleurs migrants contenus dans la législation du travail tels que la liberté syndicale.  Sans oublier l’existence d’une politique de migration 2014-2025, validée en 2013 avec un plan d’action triennal glissant 2014-2016.