Remise de rapport CNDH au Conseil d’Etat et la Cour de Cassation

Remise de rapport CNDH au  Conseil d’Etat et la Cour de Cassation

Aux termes de l’article 7 de la loi 001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une commission nationale des droits humains : « La Commission élabore et publie chaque année un rapport sur la situation des droits humains dans lequel elle fait des recommandations.

Le rapport est transmis au Président du Faso, au Président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre et aux Présidents des hautes juridictions».

C’est dans cette veine que la Commission a procédé à la remise du rapport au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation respectivement les 14 et 26 janvier 2022, après son passage à la Présidence du Faso, le 30 décembre 2021. Le présent rapport sur la situation des droits humains, l’élaboration des rapports couvrant les années 2019 et 2020.

Télécharger ici: La synthèse du rapport 2019-2020 sur la situation des droits humains au Burkina Faso 

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.