CNDH: Les nouveaux Commissaires sont connus

CNDH: Les nouveaux Commissaires sont connus

Le ministère de la Justice, des Droits Humains et des relations avec les Institutions, dans un communiqué a donné les résultats après le processus de recrutement suite à l’appel à candidatures pour les postes de Commissaires aux sein de la CNDH. Lees noms sont connus depuis ce vendredi 16 septembre 2022.

Neufs Commissaires dont six anciens sont retenus pour sièger à la Commission. Ils seront nommés Commissaires par décret pris en Conseil des ministres pour un mandat de quatre ans (04 ans) renouvelable une fois. Cependant deux Commissaires manquent notamment ceux des composantes des « enseignants chercheurs en droit et en sociologie ». Le communiqué annonce l’ouverture d’un processus additionnel pour compléter le nombre de commissaires à 11 comme prévu par la loi.

Néanmoins, la loi prévoit que la Commission peut fonctionner au 2/3 des Commissaires. C’est à cet effet que pour le premier mandat (2018 à 2022), la Commission a fonctionné avec les neufs Commissaires réunis à l’absence des représentants des syndicats et de l’Ordre des médecins.

Télécharger le Communique-Elections-CNDH-

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.