Protection des DDH : Partage d’expériences avec les INDH sœurs de la sous-région

Protection des DDH : Partage d’expériences avec les INDH sœurs de la sous-région

Le deuxième jour du forum national des défenseurs des droits humains a été une journée de partage d’expériences avec les Institutions des droits humains sœurs en matière de protection des défenseurs des droits humains et de gestion des dispositifs d’alerte précoce en droits humains. Le Commissaire, Mamadou Tierro du Mali et la Présidente du Conseil national des droits de l’homme de la Côte d’ivoire, Namizata Sangaré sont présents au forum.

Adama Nabaloum du Mouvement Burkina des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP)

La première communication a été assurée par Adama Nabaloum du Mouvement Burkina des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP). Se référant à la définition de Commission des Droits Humains de l’ONU, il a analysé le concept de mécanisme d’alerte précoce comme un système favorisant l’anticipation des risques et capable de prendre des mesures préventives contre toute menace de violations des droits humains.

Un dispositif opérationnel de protection de droits humains a pour rôles entre autres d’anticiper et évaluer les risques d’atteintes aux droits humains et de prendre des mesures permettant aux défenseurs des droits humains de travailler sereinement.

Le dispositif burkinabè est composé d’un centre de surveillance et d’un centre, d’évaluation des risques et de prises de décisions soutenues par un conseil d’orientation et de suivi. Il a vocation à s’appliquer sur toute l’étendue du territoire national. Sa stratégie d’actions consiste dans la prévention, la protection qui doivent être totales.

Adama Nabaloum exhorte par ailleurs les Défenseurs des droits humains (DDH) à prendre en compte la culture de sécurité dans la planification de leurs activités et à interagir davantage avec d’autres instances de protection des défenseurs des droits humains. Il a en conclusion énuméré les catégories d’acteurs nationaux et internationaux qui interviennent dans la mise en œuvre du mécanisme.

Mamadou Tierro, Commissaire CNDH Mali

À sa suite, le Commissaire Mamadou Tierro de la Commission nationale des droits de l’Homme du Mali a partagé l’expérience de son institution. Il a indiqué qu’en matière de réglementation, le Mali a ratifié des conventions internationales, adopté une loi et pris un décret d’application pour protéger les défenseurs des droits humains.

Au plan institutionnel, il note l’opérationnalisation d’une Commission de la carte de DDH. Il a insisté sur les obligations de l’État dans l’opérationnalisation du dispositif de protection sans occulter l’obligation de crédibilité et de légitimité des défenseurs des droits humains.

Selon lui, ils doivent s’engager dans la défense des droits humains avec la seule conviction de servir l’intérêt général. La mission du DDH est confrontée à la manipulation, aux ambitions mercantilistes et au fanatisme des certains acteurs. Il soutient que « l’État est moins que le citoyen auteur de violations de droits humains surtout dans un contexte de crise sécuritaire ».  Face à de tels enjeux, seules la crédibilité, la légitimité et la synergie d’action des DDH pourraient permettre de relever les défis.

La Présidente du Conseil National de Droits de l’Homme de la Côte d’Ivoire Namizata Sangaré a également intervenu sur le rôle du dispositif ivoirien d’alerte précoce dans la protection des DDH.

Namizata Sangaré, Présidente du Conseil National des Droits de l'Homme

Namizata Sangaré, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme

Selon elle, le mécanisme de la Côte d’Ivoire reste à parfaire car il dépend énormément de l’État. En effet suite à l’adoption de la loi sur la protection des droits humains et des DDH en 2014 et du décret d’application en 2017, le dispositif d’alerte précoce mis en place est piloté par les structures du ministère en charge de la justice. Les acteurs qui y siègent sont désignés au sein de comités ministériels chargés de la promotion des droits humains. Pour pallier au déficit d’opérationnalisation du dispositif d’alerte ivoirien, le  CNDH  a fédéré en son sein des acteurs de défense de droits de  la femme, la jeunesse et de personnes handicapées. L’objectif étant d’alerter les éventuelles atteintes des droits catégoriels.

Les participants ont eu également l’occasion de s’imprégner de l’expérience d’un pays anglophone, la Sierra Léone. Monsieur Camara, le responsable du Comité national de défense des droits humains a expliqué que la Sierra Léone ne dispose toujours pas de structure autonome de protection des droits humains. Il note cependant qu’un projet de loi a été élaboré et un consultant a également été recruté pour y parvenir. Néanmoins souligne -t-il, la prévention, la protection et la promotion des droits humains sont assurées par la justice et les structures étatiques compétentes.

Dans l’après- midi de ce deuxième jour du forum, les participants ont été répartis en trois (03) ateliers de réflexion. Ils devront faire des propositions et amendement en vue d’améliorer et de permettre l’opérationnalisation du dispositif de protection des DDH burkinabè.

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