CECI EST UN MESSAGE DE LA COMMISSION NATIONALE DES DROITS HUMAINS A L’OCCASION DE LA JOURNEE INTERNATIONALE DE SOUTIEN AUX VICTIMES DE LA TORTURE

La journée internationale pour le soutien aux victimes de la torture proclamée par  la résolution 52/149 du 12 décembre 1997 de l’Assemblée générale des Nations Unies, est célébrée le 26 juin de chaque année. En rappel, le 26 juin marque le jour où, en 1987, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est entrée en vigueur. Cette journée dédiée aux victimes de la torture par l’Assemblée générale des Nations unies, a pour objectif d’éliminer totalement la torture et d’assurer l’application effective de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. C’est aussi, une occasion pour la Communauté internationale de manifester une solidarité envers ceux dont le mental, le corps ou l’esprit a été atteint par la torture. Selon le Comité contre la torture, chaque année des milliers de personnes sont victimes de torture. Ces victimes et leurs familles ont besoin d’une assistance spécialisée que les États fournissent rarement.

Cette célébration au niveau national intervient dans un contexte où les attributions du Mécanisme national de prévention de la torture ont été reversées dans le mandat de la Commission nationale des droits humains (CNDH) à travers le vote par l’Assemblée nationale de la loi n°002-2021/AN portant modification de la loi n°001-2016/AN du 30 mars 2021. Cet élargissement du mandat de la CNDH renforce le cadre institutionnel de lutte contre la torture et les pratiques assimilées en dotant notre pays d’une institution fonctionnelle chargée notamment d’examiner régulièrement la situation des personnes privées de liberté se trouvant dans les lieux de détention, en vue de renforcer, le cas échéant, leur protection contre la torture et les pratiques assimilées. En outre, le mandat général d’examen des plaintes, qui bénéficie aujourd’hui de facilité de sollicitation à la disposition des victimes de violation de droits humains, à travers le numéro vert 80 00 12 94 et le site web  www.cndhburkina.bf, offre une opportunité aux victimes de torture ou leurs ayant-droits de saisir la Commission pour porter leur réclamation.

Si les droits des victimes de torture sont pris en compte dans le dispositif législatif burkinabè à travers notamment la reconnaissance du droit des victimes à une réparation et à une indemnisation équitable et adéquate, y compris des moyens nécessaires à leur réadaptation la plus complète possible, la Commission saisit l’occasion de cette célébration pour attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessaire opérationnalisation d’un dispositif pour donner effet à ce droit et apporter une assistance effective aux victimes de torture à travers notamment la mise en place d’un fonds d’assistance, de réparation et d’indemnisation aux victimes d’actes de torture.

Elle attire également l’attention du Gouvernement sur les conditions de détention dans certaines Brigades de Gendarmerie et Commissariat de Police dont les cellules de garde-à-vue ont été le théâtre de nombreux décès de personne en détention.

La CNDH reste disposée à contribuer à la prévention et à la lutte contre les actes de torture au Burkina Faso.

                                                                                                            Ouagadougou le 26 juin 2021

                                                                                                                          Le Président

                                                                                                     Kalifa Yemboado Rodrigue NAMOANO