M𝐨𝐧𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐧𝐠 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜è𝐬 𝐩é𝐧𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨 : les Commissaires de la CNDH se forment

M𝐨𝐧𝐢𝐭𝐨𝐫𝐢𝐧𝐠 𝐝𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐨𝐜è𝐬 𝐩é𝐧𝐚𝐮𝐱 𝐚𝐮 𝐁𝐮𝐫𝐤𝐢𝐧𝐚 𝐅𝐚𝐬𝐨 : les Commissaires de la CNDH se forment

L’Organisation Internationale du Droit du Développement (IDLO) initie une formation des Commissaires et du personnel de la Commission Nationale des Droits humains 5CNDH) sur le monitoring des droits humains des procès pénaux. Cette formation se se déroule du 14 au 16 décembre 2020 à Koudougou.

La CNDH, conformément à son mandat général de monitoring de la situation des droits humains, dispose de prérogatives pour assurer de façon indépendante, le contrôle du respect des droits humains dans le secteur de la justice.

Au regard du nombre et de l’importance des droits humains en cause dans un procès pénal, l’observation du procès pénal exige de disposer d’éléments pertinents pour apprécier la manière dont les droits humains sont protégés au cours de la procédure, d’en déceler les insuffisances et de formuler les recommandations pour des pratiques respectueuses des droits humains dans la procédure pénal. D’où cette session de formation.

La Commission bénéficie du soutien de l’Organisation Internationale du Droit du Développement (IDLO), entrant dans le cadre de son programme « Appui intégré aux systèmes de justice pénale du Mali, Burkina Faso et Niger »

Pour leur donner tous les outils nécessaires à la réussite du monitoring des procès pénaux, plusieurs thématiques seront abordées au cours de la formation des Commissaires et du personnel de la CNDH. Ce sont entre autres :

– les méthodes de protection des droits humains dans la procédure pénale ;

– examen du cadre juridique international, régional et national régissant le procès équitable ;

– les techniques de monitoring des procès ;

– les procédures opérationnelles standardisées en matière d’enquête et d’investigation.

Monsieur Augustin SOME, Expert-Conseiller en droits Humains et Monsieur Karfa GNANOU, Magistrat assureront la formation pendant ces trois jours

𝑷𝒐𝒖𝒓𝒒𝒖𝒐𝒊 𝒖𝒏 𝒎𝒐𝒏𝒊𝒕𝒐𝒓𝒊𝒏𝒈 𝒅𝒆𝒔 𝒑𝒓𝒐𝒄è𝒔 ? Au regard du nombre et de l’importance des droits humains en cause dans un procès pénal, la CNDH a inscrit le monitoring des procès pénaux dans son plan stratégique afin de surveiller et de faire respecter les droits de l’homme dans le circuit des procès.

Mais de façon générale, dira Monsieur SOMÉ, « l’utilité du monitoring et l’utilisation des résultats d’observation des procès pénaux font partie d’une initiative plus large de soutien à la réforme judiciaire ».

Pour donner tous les outils du monitoring avant, pendant et après les procès aux participants, l’Expert, appuyé par son binôme, Monsieur Karfa GNANOU, a édifié les participants sur le contenu et le processus du procès équitable mais aussi sur les conséquences du non-respect des principes du procès équitable sur l’Etat et sur la victime.

Quelques jurisprudences ont été rappelées pour situer la position des juridictions internationales, régionales et nationales sur quelques éléments du procès équitable.

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