La torture constitue donc une très grave violation des droits de l’homme. « Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », article 5 de la déclaration universelle des droits de l’Homme. Cette interdiction a été a été confirmée dans un instrument spécifique, notamment la Convention contre la torture et son protocole facultatif. L’article 2 alinéa 2 et 3 de la convention contre la torture dispose qu’« aucune circonstance exceptionnelle, quelle qu’elle soit, qu’il s’agisse de l’état de guerre ou de menace de guerre, d’instabilité politique intérieure ou de tout autre état d’exception, ne peut être invoquée pour justifier la torture. 3. L’ordre d’un supérieur ou d’une autorité publique ne peut être invoqué pour justifier la torture ».

Chaque Etat, au regard des obligations internationales en matière des droits de l’homme, doit impérativement prendre toutes les dispositions pour mettre fin à ces pratiques sur son territoire. Ainsi, la Constitution burkinabè du 2 juin 1991 a interdit la torture en son article 2, en ces termes « La protection de la vie, la sûreté et l’intégrité physique sont garanties. Sont interdits et punis par la loi, l’esclavage, les pratiques esclavagistes, les traitements inhumains et cruels, dégradants et humiliants, la torture physique ou morale, les sévices et les mauvais traitements infligés aux enfants et toutes les formes d’avilissement de l’homme ». Nonobstant ces dispositions, la pratique de la torture et autres mauvais traitements persistent dans des lieux de privation de liberté.

Pour se conformer aux dispositions du Protocole facultatif qui obligent les États à désigner un ou plusieurs mécanismes nationaux de prévention (MNP), le Burkina Faso a adopté la loi n°002-2021/AN portant modification de la loi n°001-2016/AN du 24 mars 2016 portant création d’une Commission nationale des droits humains (CNDH). Selon l’article 6 bis de cette loi, la CNDH fait office de Mécanisme national de prévention de la torture (MNP) et des pratiques assimilées.

Le lancement officiel du Mécanisme par la CNDH a eu lieu les 04 et 05 juillet 2023.  Dans le cadre de la mise en œuvre de son mandat qui lui a été attribué par la Loi, elle a pu se rendre compte de l’existence de la torture au Burkina Faso. Depuis lors, la Commission s’est donnée pour mission d’informer et sensibiliser les acteurs étatiques et non étatiques sur la nécessité de la prévention de la torture.

Elle était à Fada N’Gourma, ce mardi 12 décembre 2023, où elle a rassemblé de la question une soixantaine d’acteurs, notamment les premières autorités administratives de la région, des représentants des autorités coutumières et religieuses, des OSC, des FDS et Volontaires pour la Défense de la Patries.

C’est l’occasion pour la Commission d’expliquer aux participants les enjeux et l’importance d’une bonne connaissance du cadre juridique de prévention de la torture ; d’expliquer aux participants le Mécanisme national de prévention de torture, son architecture, son mode de fonctionnement et son interaction avec les acteurs pour prévenir la torture et les traitements cruels inhumains ou dégradants et bien d’autres.

Service de communication – CNDH