Journées d’actions du Groupe de travail de la CNDH : Les services aux victimes, l’assistance judiciaire présentés aux leaders d’opinions du Centre-Nord

Journées d’actions du Groupe de travail de la CNDH : Les services aux victimes, l’assistance judiciaire présentés aux leaders d’opinions du Centre-Nord

Les premières journées d’actions du Groupe de travail de la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) « services aux victimes, y compris l’assistance juridique et judiciaire » se sont tenues à Kaya dans la région du Centre-Nord, du 28 au 30 juin 2022. Ces journées ont réuni 90 personnes, des journalistes, des personnes déplacées internes, des organisations de la société civile et des communautés hôtes, au cours de deux jours de communications.

L’objectif de cette activité est de permettre au Groupe de travail d’interagir avec les acteurs de défense des droits humains et les leaders d’opinion de la région du Centre-Nord sur leur implication dans l’orientation des personnes vulnérables, y compris les femmes et les jeunes filles, victimes de Violences Basées sur le Genre (VBG) et les Personnes Déplacées Internes (PDI), vers les structures de prise en charge pour le règlement de leurs problèmes de justice et de droits humains.

Ces journées ont été marquées par des émissions radiophoniques pour présenter les mécanismes qui accompagnent les victimes dans les procédures judiciaires pour obtenir la protection de leurs droits, et des communications sur le Fonds d’assistance judiciaire et le mécanisme de gestion des plaintes de la CNDH.

Un premier panel a réuni les Organisations de la Société Civile non membres du Groupe de travail « Services aux victimes, y compris l’assistance juridique et judiciaire » de la région du Centre-Nord.

Le second panel a été consacré aux échanges avec les personnes déplacées internes, les communautés hôtes et les journalistes. Les communicateurs Germaine Kiéma du service des plaintes à la CNDH et Jean De Dieu Yelkouni du FAJ, se sont entretenus en langue mooré avec les participants sur le mécanisme de saisine de la Commission Nationale des Droits Humains en cas de violations des droits humains et comment bénéficier du Fonds d’Assistance Judiciaire.

Le fonds d’assistance judiciaire, selon Jean De Dieu Yelkouni, Directeur du recouvrement, du contentieux, de la coopération et mobilisation des ressources, a été mis en place par l’Etat afin de contribuer à rendre effectif l’accès à la justice des personnes vulnérables, parce que c’est un droit fondamental : « Pouvoir saisir les différentes juridictions est consacré dans la constitution. Comme il peut y avoir des personnes vulnérables qui veulent porter leur affaire devant les juridictions, l’Etat a pensé à mettre ce fonds en place pour aider les personnes qui n’ont pas les moyens de pouvoir saisir les juridictions », dit-il.

L’assistance judiciaire est accordée aux burkinabè et aux étrangers venant d’un pays qui accorde l’assistance judiciaire aux burkinabè. L’assistance judiciaire peut être accordée quelle que soit la nature de la procédure en justice.

La prise en charge des frais occasionnés par la procédure est totale ou partielle. Elle peut être demandée avant ou pendant le procès, ou si une décision est rendue pour l’exécution de celle-ci.

Qui peut bénéficier de l’assistance judiciaire ?

. Les personnes indigentes.

. Les enfants victimes de traite ou en conflit avec la loi, les enfants non assistés et ceux dont les parents sont indigents.

. Les victimes d’atteinte à la vie ou à l’intégrité corporelle tels que les coups et blessures graves, les actes de tortures exercés par des agents de l’Etat dans l’exercice de leur fonction ou les ayant-droit des victimes.

 . Les personnes en charge d’enfants mineurs dans les procédures de pension alimentaire ou de contribution aux charge de ménage ne disposant d’aucun revenu propre .

. Le conjoint en charge d’enfants mineurs en instance de divorce ne disposant qu’aucun revenu.

. Les veuves en charge d’enfants mineurs ne disposant pas de revenu propre dans les procédures de successions.

Que faire pour bénéficier de l’assistance judiciaire ?

Il faut adresser une demande d’assistance judiciaire sans timbre au président de la Commission d’assistance judiciaire de son lieu de domicile. Cette Commission est installée au sein de chaque tribunal de grande instance dans les localités. Un exemplaire de demande peut être fourni sur place.

Les participants ont aussi été informés qu’il existe à Kaya comme dans les autres régions des structures associatives, membres du groupe de travail pour les services aux victimes vers lesquelles elles peuvent s’adresser pour être orienter ou accompagner. Ce sont entre autres les présentations du MBDHP, l’association « Sainte Maria Gorettié», l’association « Bon Samaritain pour l’épanouissement de la jeunesse», le CIFDHA.  Afin d’impliquer plus d’OSC dans l’orientation des victimes, le Groupe de travail a aussi tenu un atelier avec les associations non membres du groupe de travail.

 Germaine Kiéma, Conseiller en droits humains à la CNDH, a laissé entendre que le service de plaintes de la CNDH et le Groupe de travail travaillent en symbiose pour permettre aux victimes de violations des droits humains d’obtenir réparation. Dans ses interventions, elle a  présenté le mécanisme de traitement des plaintes de la CNDH aux participants afin qu’ils puissent orienter les victimes vers les services de la CNDH à travers le groupe de travail « Service aux victimes, y compris l’assistance juridique et judiciaire ».

Elle a, en outre, présenté les  différents canaux  par lesquels les victimes peuvent saisir directement la Commission : le numéro vert gratuit (80001294), le site internet( www.cndhburkina.bf), ou se déplacer physiquement au siège de la CNDH ou à l’antenne régionale de Bobo-Dioulasso. Elle a enfin expliqué la procédure de traitement des plaintes au sein de la CNDH.

Cet élan de mobilisation, de partenariat entre OSC et structures étatiques institué par la CNDH à travers le programme « Droits humains et accès à la justice », vise à soutenir une plus grande coordination entre les acteurs afin que tous contribuent à la réduction des violations des droits humains.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son plan de travail, le Groupe de travail « Services aux victimes, y compris l’assistance juridique et judiciaire » a élaboré une cartographie des structures intervenant en matière d’assistance juridique et judiciaire. Cette cartographie est entrain d’être communiquée aux acteurs pertinents pour l’orientation des victimes de violations et abus des droits humains à traversdes journées d’actions dont la première session vient de se tenir à Kaya.

Les journées d’actions entreprises par les deux groupes de travail « Prévention des conflits, abus et atrocités » et « Service aux victimes, y compris l’assistance juridique et judiciaire » se dérouleront dans les quatre régions où intervient le programme « Droits humains et accès à la justice », financé par l’USAID et mis en œuvre par ABA-ROLI, à savoir le Nord, le Sahel, l’Est et le Centre-Nord.

Le choix de débuter ces activités dans la région du Centre-Nord s’explique, selon Antoinette Pouya Sawadogo, Commissaire à la CNDH, vice-présidente du groupe de travail, par le fait que cette région est citée parmi les régions à forts défis sécuritaires.

« La Commission a effectué nombre de missions d’investigation sur certaines allégations de violations des droits humains ; d’où la nécessité pour le groupe de travail « Services aux victimes, y compris l’assistance juridique et judiciaire » de venir dans cette région pour présenter les attributions du groupe et les opportunités qui  sont offertes en terme de saisine de la Commission et d’accompagnement par le Fonds d’assistance judiciaire qui accompagne les personnes indigentes devant les juridictions », explique-t-elle.

Appréciations des participants

Clémentine Lalogo de l’association « Voisins solidaires » de Kaya : « Nous avons été édifié sur les mécanismes de saisine de la CNDH et comment les personnes vulnérables peuvent bénéficier d’un accompagnement à travers le Fonds d’assistance judiciaire quand elles voudront des services d’un avocat pour les défendre. Avec la situation sécuritaire et les déplacements, beaucoup de femmes sont violentées, nous pouvons désormais aider en les orientant vers la CNDH ou le FAJ »

Arouna Ouédraogo, déplacé interne de kaya s’est réjoui des informations qu’il possède désormais : « On nous a éclairé sur où aller en cas de problème quand on veut saisir la justice. Cela est très important surtout pour nous les déplacées. Il y a trop d’injustice de nos jours surtout avec la situation que traverse le pays. Quand nous repartirons nous passerons l’information aux autres. Nous ne souhaitons pas que quelqu’un ait un problème qui lui demande de recourir à la justice mais si cela arrive, nous saurons vers quelle structure l’orienter ».

Dieudonné Wendouiré Ouédraogo, journaliste à Kaya : « C’est une initiative à saluer parce que nous avons une bonne population qui ignore les textes surtout sur le volet judiciaire. Il y a des personnes qui par peur ou par méconnaissance restent dans l’ombre et subissent et ne peuvent pas se référer à la justice pour avoir réparation, surtout que nous avons une commune qui accueille beaucoup de déplacés internes qui viennent des zones privées de services judiciaires. Ce genre de panel nous permet à tous de s’approprier ces mécanismes qui sont des offres dont les personnes sans moyens peuvent bénéficier ».

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