Les OSCs membres de la CNDH s’approprient le Guide du justiciable en matière pénale au Burkina Faso

Les OSCs membres de la CNDH s’approprient le Guide du justiciable en matière pénale au Burkina Faso

La Commission Nationale des Droits Humains forme les responsables des Organisations de la société civile (OSCs) membres des groupes de travail « Service aux victimes, y compris l’assistance juridique et judiciaire » et « Prévention des conflits, abus et atrocités » sur le contenu et l’utilisation du « Guide du Justiciable en matière pénale au Burkina Faso ». Deux jours de formation pour chacun des groupes, les 17 et 18 mars et les 24 et 25 mars 2022, visent à mettre au même niveau d’information et de connaissances tous les membres des groupes afin de résoudre dans une synergie d’action les problématiques des droits humains. La formation est organisée par ABA-ROLI en partenariat avec la Commission Nationale des Droits Humains (CNDH) et le Centre d’Information et de Formation en Droits Humains en Afrique – CIFDHA/Burkina Faso.

La diffusion de la connaissance/éducation juridique est particulièrement cruciale au Burkina Faso, où l’accès limité ou inexistant à l’information juridique constitue un obstacle majeur à l’accès à la justice.

En effet, la « Politique sectorielle « Justice et droits humains » du Burkina Faso adoptée en 2018 indique explicitement que, pour que l’accès à la justice soit élargi à tous les citoyens d’ici 2027, il faut notamment renforcer la confiance entre l’administration de la justice et les justiciables en mettant notamment à disposition de ces derniers des informations juridiques et judiciaires.

C’est dans le but de contribuer à la diffusion des connaissances relatives au système de justice pénale que le Centre d’Information et de Formation en matière des Droits Humains en Afrique (CIFDHA) a révisé et publié le  » Guide à l’usage du justiciable en matière pénale au Burkina Faso, avec l’appui financier de l’USAID à travers son programme «Droits humains et accès à la justice au Burkina Faso », mis en œuvre par l’Association du Barreau Américain Initiative pour l’Etat de Droit (ABA-ROLI).

Télécharger le guide ici: https://cndhburkina.bf/…/guide-du-justiciable-en…/

Afin de renforcer les connaissances des OSCs membres de la CNDH, deux sessions d’ateliers de formation ont été organisées. Il s’est agi pour le formateur, de faire comprendre l’organisation judiciaire, de saisir les différentes juridictions qui existent au Burkina Faso et qui s’intéressent aux questions de violations des droits humains, d’avoir des informations importantes que les représentants de ces OSCs pourront partager avec les populations à la base en quête de l’information judiciaire.

Aussi sur le mécanisme d’assistance judiciaire mis en place pour permettre aux personnes en difficulté de savoir quel est le mécanisme pour la prise en charge des frais en lien avec leur besoin de justice.

Cette version actualisée du Guide du justiciable prend en compte le nouveau cadre juridique et institutionnel de l’appareil judiciaire, respectivement : les nouveaux codes (code pénal, code de procédure pénale, code de justice militaire) et les lois spécifiques relatives à la lutte contre les violences basées sur le genre, et à la justice des mineurs, la création de pôles spécialisés dans la répression de certaines infractions (notamment le pôle antiterroriste) et la création de la «Haute Cour de Justice, ainsi que la mise en place de la Cour d’Appel de Fada N’Gourma (région Est) et de nouveaux tribunaux de grande instance.

 

Il faut ajouter, dira le formateur, qu’au-delà des juridictions qui ont leur compétences répressives, le guide contient également d’autres structures administratives dont leur rôles concourent à l’accès à la justice notamment la CNDH qui est compétence pour contribuer à la protection des droits humains, l’ALSCE-LC pour la lutte contre les infractions économiques, financières et la criminalité organisée, les compétences de  l’ARCEP, la CIL.

« C’est une panoplie de structures qui interviennent en matière pénale. Avec cet apport, toute personne qui voudrait avoir des informations en lien avec les difficultés qu’elle rencontre en matière pénale trouvera une solution dans ce guide », a-t-il affirmé.

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